Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

La société Agatha, titulaire de la marque figurative constituée par la représentation stylisée d'un chien, avait obtenu gain de cause contre la société Swarovski qu'elle avait assignée en contrefaçon de sa marque, en raison de la commercialisation d'un pendentif représentant un chien stylisé.

En cassation, la société Swarovski avait invoqué, en vain, le fait que l'utilisation du signe litigieux à d'autres fins que celle de l'identification d'une marque ne constituait pas un acte de contrefaçon, sauf si le public perçoit un lien entre le signe et la marque. En vain toujours, elle avait invoqué le fait qu'Agatha aurait commis un abus de droit, car sous couvert d'une action en contrefaçon de sa marque elle cherchait en réalité à rendre difficile la vente de produits concurrentiels.

En revanche, par arrêt du 12 juin 2012, la société Swarovski a obtenu la cassation sur la question du risque de confusion entre la marque et le pendentif, l'arrêt de la Cour d'appel ayant retenu que leurs dessins présentent une stylisation identique, ce qui est insuffisant.

En effet, selon la Cour de cassation, la Cour d'appel ne pouvait se borner à considérer les seuls dessins, sans prendre en compte la couleur, le matériau, la taille en facettes, ainsi que l'aspect d'ensemble tridimensionnel du pendentif. Ce faisant, elle n'a pas procédé à l'examen de l'impression d'ensemble produite par la marque et le bijou et n'a, de ce fait, pas donné de base légale à sa décision.