Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

La société Andros assure depuis 1988 la promotion de desserts fruitiers et jus de fruits au moyen d'un visuel publicitaire représentant un fruit en gros plan sur lequel est apposée une étiquette comportant la marque Andros. Elle a assigné la société Pepsico pour concurrence déloyale et parasitisme, lui reprochant de diffuser un film publicitaire dont le dernier plan montre une orange sur laquelle était apposée la marque Tropicana.

La société Pepsico reprochait à la Cour d'appel de l'avoir condamnée alors que les idées sont de libre parcours et que le seul fait de reprendre une idée publicitaire d'un concurrent sans en reprendre la forme ne saurait être fautif.

Le pourvoi est rejeté, la Cour da cassation considérant que c'est à juste titre que les juges du fond ont retenu que l'idée publicitaire d'associer un fruit et la marque d'un fabricant pour désigner un jus de fruit ou des desserts n'est pas usuelle mais distinctive des produits de cette société par son usage ininterrompu depuis 1988 et que les ressemblances entre les visuels engendrent dans l'esprit du consommateur raisonnablement attentif et avisé, un risque de confusion.

(Cass.com. 24 novembre 2015 ; pourvoi n° 14-16806)