Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

La société Marc Jacobs qui crée et commercialise des vêtements et accessoires, vend depuis l'année 2000 un modèle de sac dénommée Venetia.

Apprenant qu'un modèle identique était vendu sous l'étiquette Euroline aux Galeries Lafayette, elle a attrait ces dernières devant le tribunal pour concurrence déloyale et parasitisme.

Après avoir énoncé, selon une jurisprudence constante, le principe de la liberté du commerce et le fait qu'en l'absence de droits de propriété intellectuelle la reproduction était libre, sauf à démontrer une faute, la cour d'appel a relevé que les caractéristiques respectives des produits en cause, notamment en terme de qualité et de prix, excluait que le public puisse se méprendre sur leur origine, d'autant plus que les sacs étaient vendus dans des conditions différentes.

La cour de cassation censure cette approche en énonçant "qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, indépendamment d'un risque de confusion auprès de la clientèle, le sac incriminé n'était pas de nature à évoquer, dans l'esprit du public concerné, le sac Venetia de la société Marc Jacobs, et eu égard à sa piètre qualité, à porter atteinte à son image de marque et à sa notoriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale".

Ainsi, le risque de confusion ne serait plus la condition sine qua non de l'action en concurrence déloyale, la simple "évocation dans l'esprit du public" du produit concurrent serait suffisante à caractériser la faute, prise dans une acception large par la cour de cassation. Un arrêt qui ouvre des perspectives...