Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

La société BPI a déposé deux modèles de flacons, l'un de couleur bleutée en forme de tronc masculin sans bras et surmonté d'un bouchon cylindrique en métal, dépôt sur le fondement duquel elle a engagé une action en contrefaçon.

La Cour d'appel a rejeté cette action et prononcé la nullité du dépôt, au motif qu'il ne présenterait pas de caractère de nouveauté car ne se différenciant pas du patrimoine des modèles connus de l'art antérieur par une configuration distincte et reconnaissable.

La société BPI reprochait en premier lieu à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que le modèle n'était pas antériorisé, mais la Cour de cassation dans son arrêt du 10 septembre 2013 confirme la Cour d'appel. Elle précise qu'un modèle pour être protégé doit être nouveau et original et que la Cour a pu souverainement estimer que, bien qu'il ne soit pas antériorisé, le flacon en forme de tronc masculin ne présentait aucune particularité propre à le différencier des formes antérieures de bustes.

Cependant, la Cour de cassation censure la juridiction d'appel au motif qu'elle n'a pas justifié en quoi le choix de combiner la forme d'un buste masculin à la musculature très marquée et la couleur bleutée ne serait pas de nature à lui conférer une physionomie propre.

Ainsi, la juridiction du fond est libre de refuser la protection d'un dessin et modèle, même en l'absence d'antériorité, mais elle doit en revanche pleinement s'expliquer sur les motifs qui la conduisent à conclure en ce sens, faute de quoi elle prive sa décision de base légale.