Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

La Cour de cassation a confirmé, le 31 janvier 2012, un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 18 mars 2010 qui avait jugé qu'un savon de forme parallélépipédique de pain sur le dessus duquel sont inscrites, en lettres bâton et dans un cadre rectangulaire, les mentions "véritable savon de Marseille 100% végétal", et qu'un autre en forme de cigale transpercée d'une corde à son extrêmité et à l'arrière duquel est gravée, dans un cadre ovale, l'inscription "la cigale de provence", ne sont pas protégeables et que leur dépôt international est nul, faute de nouveauté.

Le pourvoi reprochait à la Cour d'appel de n'avoir pas précisé sur quelles antériorités elle se fondait pour porter une telle appréciation.

Mais la Cour de cassation justifie la décision attaquée. Le savon parallélépipédique rectangulaire reprend des caractèristiques "standards" de nombreux autres produits. Il en est ainsi de la forme induite par la nécessité de préhension et du poids, traditionnels. Il en va de même des mentions purement descriptives et informatives. Les faibles variantes du modèle ne portent pas l'empreinte de la personnalité de leur auteur et ne confèrent donc pas au modèle un caractère propre.

Quant au savon en forme de cigale, il s'agit de la reproduction servile de la nature, l'insecte emblématique de la Provence n'apparaissant pas avoir fait l'objet d'un traitement particulier.