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Maître Yoram Leker
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originalité ou pas
La question de la protection au titre du droit d'auteur ne peut souffrir de contradiction.
C'est ce que souligne la Cour de cassation en censurant une décision qui rejette une action en contrefaçon au motif que l'œuvre serait d'une faible originalité avant de conclure qu'il n'y a pas contrefaçon "faute d'originalité créative... et faute de reproduction intégrale". Il s'agissait en l'espèce d'une présentation et d'un cd-rom publicitaires réalisé par une société spécialisée dans le traitement des eaux.
La Cour d'appel devait en effet choisir. Soit l'œuvre était dépourvue d'originalité, auquel cas la question de la nature de la reproduction, intégrale ou partielle, n'avait strictement aucune incidence. Soit, elle était dotée d'une originalité suffisante, et alors ladite question (reproduction intégrale ou partielle) se justifiait. Mais les deux moyens ne pouvaient se superposer, sauf à violer l'article 455 du code de procédure civile qui impose à la juridiction de motiver son jugement.
(Cass. Civ. 1 ; 30 avril 2014, pourvoi n° 13-15517)
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