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Maître Yoram Leker
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contrefaçon et représentation accessoire ou non
La société LVM, titulaire de droits d'auteur sur un modèle de chaussure se plaignait de ce que son modèle avait été reproduit sans autorisation dans le cadre d'une campagne publicitaire destinée à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle de chaussures en question.
La société H&M, initiatrice de la campagne litigieuse, exposait en défense que les caractéristiques du modèle n'étaient pas visibles sur la photographie. D'autre part, les chaussures ne constituaient que l'accessoire du sujet traité, à savoir la robe légère "revêtant une jeune femme ingénue".
La contrefaçon est néanmoins constituée, confirme la Cour de cassation. En effet, les chaussures se détachaient d'autant plus aisément que le mannequin était photographié de face et présenté seul sur un fond blanc, les chaussures étant destinées à mettre en valeur la robe puisqu'elles lui étaient parfaitement assorties. Les chaussures étaient ainsi mises en avant et parfaitement identifiables. Surtout, elles participaient à la mise en scène destinée à mettre en valeur les vêtements commercialisés par H&M.
(Cass. Com. 6 mai 2014, pourvoi 11-22108)
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