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ressemblances et différences

Répondant à un appel d'offre sur la création d'une identité graphique organisée par une commune, une graphiste constatait qu'un projet resemblant à celui qu'elle avait soumis avait été retenu.

Elle assignait en contrefaçon de droits d'auteur la société qui avait remporté le marché, mais se voyait déboutée au motif que les courbes décalées du logo adopté par la défenderesse ne ressemblent pas à celles plus traditionnelles retenues par la demanderesse et qu'il en est de même de l'élément graphique.

Ce faisant, la Cour d'appel s'est déterminée sur les différences, sans se prononcer sur la portée des ressemblances tenant aux choix d'un graphisme épuré, à ceui de deux couleurs différentes et a privé ainsi sa décision de base légale.

 

(Cass. Civ. 1ère, 30 sept. 2015 ; pourvoi n° 14-19105)