Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

Par un arrêt du 1er décembre 2011, la cour de cassation a statué sur l'épineuse question du refus d'authentification d'une œuvre par les héritiers d'un peintre et de son insertion dans le fameux catalogue "raisonné".

Un galeriste souhaitant procéder à la vente d'une dizaine de tableaux d'un artiste, décédé en 1960, avait sollicité sa veuve en vue de leur authentification.

Cette dernière s'y étant refusée, le galeriste avait fait expertiser les tableaux puis assigné la veuve et l'auteur du catalogue "raisonné" pour voir reconnaître judiciairement leur authenticité, et voir ordonner leur inscription au fameux catalogue.

Au terme d'une nouvelle expertise, la cour d'appel avait déclaré les œuvres authentiques et enjoint à l'auteur du catalogue raisonné de les y insérer.

Le pourvoi reprochait notamment à la cour d'appel d'avoir violé l'article 10.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit d'expression, aucun texte ne permettant de condamner l'auteur d'un catalogue raisonné à insérer une œuvre dont il conteste l'authenticité.

Mais la cour de cassation rappelle justement que l'établissement d'un catalogue "raisonné", présenté comme répertoriant l'œuvre complète d'un peintre, doit répondre à un impératif d'objectivité et que l'authentification judiciaire des œuvres justifiait cette insertion forcée qui n'implique pas l'adhésion de l'auteur de l'ouvrage ou des héritiers du peintre.