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Cession implicite de droits d'auteur ?

Un reporter photographe d'une agence de presse avait laissé à cette dernière des archives photographiques, à charge pour elle de lui rétrocéder 25 % des sommes qu'elle retirerait de leur exploitation.

A la suite d'une expertise judiciaire obtenue en référé par le photographe, il s'est avéré que l'agence avait perdu de nombreuses photographies dites "point rouge" en considération de leur unicité, tandis que d'autres figuraient sur son site internet, sans qu'il ait jamais autorisé ni leur diffusion par cette voie, ni leur numérisation préalable.

La Cour d'appel a condamné l'agence à des dommages-intérêts, jugés excessifs par l'agence, en raison de la perte prouvée de 753 photographies. La Cour de cassation confirme la condamnation : c'est à juste titre que la juridiction du fond a considéré que le préjudice ne se réduisait pas à de simples pertes de chance de revenus à attendre d'une commercialisation, s'agissant de travaux irremplaçables à caractère unique, d'œuvres issue d'une grande implication affective et humaine.

 

Mais la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel en ce qu'elle a condamné l'agence au titre d'actes de contrefaçon du fait de la numérisation des photographies et de leur présentaiton sur son site internet. La Cour aurait dû rechercher si les numérisations et mises en ligne, effectuées avec la protection d'un système antipiratage, n'étaient pas impliquées, en l'absence de clause contraire, par le mandat reçu de commercialiser ces images et le besoin de permettre leur visualisation par des acheteurs potentiels.

Cet arrêt surprenant de la Cour de cassation rendu le 30 mai dernier énonce la possibilité d'une cession implicite d'un mode d'exploitation du droit d'auteur, en contradiction avec la jurisprudence habituelle en la matière.