Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

En matière d'œuvre audiovisuelle, l'article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle présume coauteurs :

1° L'auteur du scénario

2° L'auteur de l'adaptation

3° L'auteur du texte parlé

4° L'auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l'œuvre

5° Le réalisateur

Lorsque l'œuvre audiovisuelle est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistant encore protégés, les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle.

L'assistant réalisateur adjoint du film "Bienvenue chez les Ch'tis" avait assigné le producteur délégué du film pour revendiquer la qualité de coauteur, arguant avoir apporté à la réalisation du film des contributions incontestables.

La cour d'appel, confirmant le tribunal par un arrêt du 4 juillet 2012, le déboute de cette demande selon une jurisprudence courante, au motif qu'il ne démontrait pas avoir eu un rôle autre que celui dévolu à un technicien, ni avoir marqué de sa personnalité les cinq scènes revendiquées représentant selon lui 35 secondes de séquences audiovisuelles intégrées dans le montage final du film.

Ne bénéficiant pas de la présomption légale de l'article L.113-7, le technicien se devait d'apporter la preuve d'un apport original.

Or, la cour, après visionnage des scènes revendiquées, constate que les plans se présentent comme prévu au scénario et que les effets de vitesse ou plan large puis serrés relèvent de choix techniques et ne sauraient procéder d'une véritable œuvre créatrice relevant d'une protection au titre du droit d'auteur.