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accord sur le brevet unique européen

Le parlement européen vient d'approuver l'accord permettant à 25 Etats membres de mettre en place le système de brevet européen unique.

L'Italie et l'Espagne se sont exclues de l'accord pour des raison linguistiques.

Cet accord permettra, à partir de 2014, de réduire considérablement le coût de la procédure de dépôt de brevet, qui se limitera à environ 5 000 € contre sept fois plus actuellement.