Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

Pour écarter tout risque de confusion entre la marque semi-figurative "lézard" et la marque semi-figurative "studio lézard", la Cour d'appel de Poitiers a retenu que les noms diffèrent, en raison de la présence du mot "studio", de même que les couleurs et la représentation du lézard.

En se déterminant ainsi au vu des seules différences entre les deux signes, et sans rechercher si les ressemblances ne créaient pas un risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas les deux signes sous les yeux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

De même, la cour d'appel aurait dû s'expliquer sur le risque de confusion possible entre l'utilisation du nom de domaine "lezard-graphique.com" et "studio-lezard.com".

La demande en contrefaçon ne pouvait être ainsi rejetée sans que soient recherchées les ressemblances entre les marques et sans que soit posée la question du risque de confusion.

Cass.com 25 mars 2014 ; pourvoi n° 13-13690