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contrefaçon de marque et retenue douanière

La Cour de cassation a rendu le 4 décembre 2012 une décision au sujet d'une affaire de retenue douanière.

Lors d'un contrôle douanier, des boîtes de sauce harissa avaient été retenues puis saisies par les agents des douanes comme susceptibles de contrefaire la marque "Le Phare du Cap Bon".

Les importateurs avaient alors assigné l'administration des douanes, en référé, pour solliciter la mainlevée de la saisie pour trouble manifestement illicite. Selon eux, le procès-verbal établi avant la saisie, constatant que les boîtes litigieuses étaient conditionnées dans des emballages ressemblant à ceux utilisés par la marque, était insuffisant à caractériser l'existence d'une contrefaçon.

La Cour rejette l'argument. Elle relève que la contrefaçon était avérée à la lumière des ressemblances décrites, et confortée par la lettre du Conseil en propriété industrielle du titulaire de la marque qui s'engageait à entreprendre une action en justice.