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Droit d'auteur, antériorité et originalité

La Cour de cassation a été conduite à se prononcer le 5 avril dernier sur la question de l'originalité de modèles de chaussures au regard d'antériorités invoquées par la défenderesse, ainsi que sur la question subsidiaire de la concurrence déloyale.

La société JM Weston reprochait à la Cour d'appel d'avoir annulé le dépôt d'un de ses modèles et de l'avoir déclarée irrecevable à agir sur le fondement du droit d'auteur s'agissant du second modèle.

La demanderesse avait contesté en vain l'antériorité opposée par sa concurrente, au motif que la pièce produite était illisible et ne pouvait constituer une date certaine et par conséquent rapporter la preuve d'une commercialisation d'un modèle similaire en 1924. La Cour de cassation estime que la juridiction du second degré a souverainement apprécié la portée de cette pièce en jugeant établie la commercialisation d'un modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de celui revendiqué par la célèbre marque de chaussures.

Concernant la second modèle, la demanderesse contestait la production en cours de délibéré du catalogue original dont elle n'avait pas eu connaissance, mais cet argument est rejeté au motif que cette production était la simple conséquence de la contestation par la demanderesse elle-même de la photocopie produite au débat.

La Cour d'appel a par ailleurs estimé que ce modèle à titre d'antériorité présentait l'ensemble des caractéristiques du modèle revendiqué, privant ce dernier d'originalité. Il ne pouvait de ce fait, confirme la Cour de cassation, bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur. Le fait qu'il ne s'agisse pas d'une antériorité de toutes pièces (le modèle incriminé étant de taille "haute" et comprenant deux demi claques assemblées au médian du pied par un jointage) permettait toutefois à la société JM Weston d'agir sur le fondement du livre V du code de la propriété intellectuelle, sans que ce point ne contredise l'irrecevabilité à agir sur le fondement du droit d'auteur.

Enfin, la société JM Weston s'était rabattue sur le fondement de l'action en concurrence déloyale, cette dernière pouvant être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, mais la Cour de cassation confirme à nouveau la juridiction d'appel. Cette dernière a justement relevé que l'on ne se trouvait pas en présence d'une reproduction servile, que la vente à un prix inférieur ne constituait pas en elle-même un acte de déloyauté et que la dénomination de la chaussure était courante. Il n'y a dès lors ni contrefaçon, ni concurrence déloyale.