Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

Par un arrêt de rejet du 10 juillet 2013, la Cour de cassation rappelle qu'en l'absence de revendication d'un auteur, l'exploitation paisible et non équivoque d'une œuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer à l'égard du tiers, recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'œuvre du droit de propriété incorporelle d'auteur.

Tel était le cas d'une société exploitant un modèle de bijou caractérisé par la présence d'une danseuse dont la posture et la forme longiligne étaient caractéristiques et portaient l'empreinte de la personnalité de ses auteurs, rendant l'œuvre éligible à la protection au titre du droit d'auteur.

Enfin, la décision rappelle également que la bonne ou la mauvaise foi sont, devant la juridiction civile, indifférentes à la caractérisation de la contrefaçon.

(Cour de cassation chambre civile 1, pourvoi 12-19170)