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Référé et droits d'auteur

Les ayants droit de l'auteur d'une photographie représentant un modèle nu reprochaient à la société Dolce & Gabbana France d'avoir repris les caractéristiques de l'œuvre. Ils ont saisi le juge des référés, en urgence, pour voir prononcer des mesures de cessation de toute exploitation de l'œuvre incriminée, outre une provision sur dommages-intérêts.

Les demandeurs ayant oublié d'invoquer le trouble manifestement illicite, l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné la défenderesse sur cette base est cassé.

D'autre part, à l'appui de la condamnation à des dommages-intérêts prononcée par la Cour d'appel, celle-ci a retenu que les caractéristiques essentielles de la photographie étaient reproduites. Cependant, elle a omis de constater que cette reproduction des caractéristiques essentielles n'était pas sérieusement contestable. La Cour de cassation casse encore, rappelant que le recours à une procédure de référé suppose un peu plus qu'une procédure au fond : il ne suffit pas de plaider la reproduction des éléments essentiels, encore faut-il démontrer que celle-ci n'est pas sérieusement contestable.

 

(Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2013, pourvoi n° 12-29499)