Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

Le demandeur à l'action en contrefaçon sur le fondement du droit d'auteur doit identifier les caractéristiques de l'œuvre dont il réclame la protection.

C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2015.

Un styliste revendiquait la création d'une "couture dorsale ornementale" qu'il estimait contrefaite par une société commercialisant des manteaux présentant la même couture.

La revendication portait sur "une couture dorsale ornementale placée dans le dos du vêtement au niveau des omoplates". La Cour d'appel a considéré que cette description n'était pas précise ni suffisamment détaillée, ce qui constitue pourtant la condition première du droit d'auteur et la définition de son objet. La Cour de cassation confirme qu'il n'appartient pas à la Cour d'appel d'examiner elle-même la couture à travers les photographies versées au débat en dehors d'une description précise.

(Cass.Civ. 1ère Chambre 15 janvier 2015 pourvoi n° 13-22798)