Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

Les chansons "Aïcha 1" et "Aïcha 2" arguées de contrefaçon d'une composition musicale intitulée "For Ever" ont donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation le 30 septembre dernier.

La premier motif de cassation retenu est l'absence de mise en cause de l'ensemble des coauteurs. La Cour d'appel avait soutenu que l'article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle ne subordonnait pas la recevabilité de l'action à la mise en cause de l'ensemble des coauteurs d'une œuvre de collaboration dès lors que la demande n'est fondée que sur le droit moral et non le préjudice patrimonial. Il n'en est rien : l'action en contrefaçon doit être dirigée à l'encontre de tous les coauteurs, quelle que soit la nature des droits d'auteur invoqués par le demandeur à l'action.

Le deuxième motif tient au fait que la Cour d'appel rejette les demandes car : "si les œuvres en cause font apparaître un enchaînement d'accords identiques sur quatre notes, ce passage est couramment utilisé dans les compositions musicales actuelles et n'est pas, en tant que tel, susceptible d'appropriation". Par ailleurs les deux œuvres constituent "globalement, par leurs structures musicale et lyrique divergentes... des œuvres distinctes qui traduisent un parti pris esthétique différent". Ainsi, la Cour d'appel en déduit que l'œuvre intitulée "For Ever" ne peut bénéficier de la protection instaurée par le livre I du code de la propriété intellectuelle.

Ces motifs sont impropres à exclure l'originalité de l'œuvre revendiquée, répond la Cour de cassation. Elle doit être appréciée dans son ensemble, au regard des différents éléments, fussent-il connus, qui la composent, pris en leur combinaison. 

(Cass.Civ. 1ère, 30 septembre 2015 ; pourvoi n° 14-11944)