Yoram Leker, Avocat au barreau de Paris

Dans un arrêt rendu le 1er décembre 2011, la Cour de cassation a jugé que les plaques de zinc utilisées pour permettre la producion de lithographies à partir de dessins de Giacometti ne pouvaient être qualifiées d'œuvres de l'esprit.

La Fondation Giacommetti avait fait saisir les deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation de deux lithographies intitulées "buste dans l'atelier" et "au café", lors de leur vente par une galerie au prix unitaire de 150 000 €.

La Fondation invoquait le fait que, même si elles n'avaient pas été réalisées personnellement par l'artiste et constituent une matrice permettant la production des œuvres lithographiques, les plaques de zinc, par transfert et impression, sous le contrôle de l'artiste, du dessin qu'il a créé sur papier, incorporent le dessin sous une forme inversée, et portent en conséquence l'empreinte de sa personnalité. Elle doivent donc, selon la Fondation Giacometti, être considérées comme une œuvre créée par l'artiste sous une forme distincte.

Non, répond la Cour de cassation, reprenant les termes de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris : "le procédé de dessin par report sur plaque de zinc exigeait la présence du technicien, avec éventuellement celle de l'auteur si celui-ci voulait suivre les différentes étapes permettant la réalisation de la lithographie, que le passage du dessin effectué par l'artiste sur papier report par transfert sur la plaque de zinc et son impression, constituait un travail purement technique qui mettait en jeu le savoir-faire et l'habileté de l'imprimeur dont dépend la qualité de la lithographie." La Cour de cassation conclut que même si elle conserve une trace de l'œuvre, la plaque de zinc, simple moyen technique utilisé pour permettre la production de lithographies, qui sont seules des œuvres originales, ne peut être elle même qualifiée d'œuvre de l'esprit.