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la preuve de la qualité de coauteur

La société Studiocanal a édité deux DVD reproduisant un certain nombre de sketches initialement diffusés sur Canal+ dans l'émission "Nulle part ailleurs".

Soutenant être coauteur des textes de ces sketches, Albert Algoud a fait assigner Studiocanal, la SACEM et SDRM à fin de voir notamment reconnaître sa paternité sur les œuvres en cause.

La Cour d'appel lui avait donné raison au terme d'un arrêt en date du 1er octobre 2010 que vient de confirmer la Cour de cassation le 23 février dernier.

Selon le pourvoi, la preuve de la qualité d'auteur ne peut résulter que d'un apport personnel créatif qu'il appartient à celui qui l'invoque d'établir. D'autre part, la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou les concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils sont exprimés.

Les premiers juges avaient fait jouer la présomption de l'article 113-1 du CPI selon laquelle "la qualité d'auteur appartient à celui ou ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée", car le nom d'Albert Algoud figurait sur la jacquette et les disques des DVD. Mais la Cour d'appel n'a pas retenu cette présomption de l'article 113-1 du CPI, car le nom du demandeur ne figurait pas dans le générique lors de leur télédiffusion, c'est-à-dire lors de leur divulgation à proprement parler. Dès lors, Monsieur Algoud ne pouvait bénéficier de la présomption, ce qui ne l'empêchait pas de prouver sa qualité de coauteur, ce qu'il avait fait en versant des contrats de cession de droits d'auteurs signés avec Canal+ lui confiant l'écriture des sketches, ainsi que la mention de sa qualité de coauteur sur les bulletins de déclaration à la SACEM ou encore des extraits d'un documentaire dans lequel il apparaît comme coauteur des sketches litigieux.

La Cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision de lui reconnaître cette qualité.