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Après le parasitisme, la contrefaçon

La société Mariage Frères reprochait à la société Guildinvest d'avoir imité la présentation de ses coffrets à thé en commercialisant ses lunettes dans un coffret contenant deux étuis métalliques.

Le Tribunal de Grande Instance avait rejeté la demande, fondée sur la seule notion de concurrence déloyale en l'espèce les agissements parasitaires reprochés au lunetier. En appel, Mariage Frères se prévalait pour la première fois du droit d'auteur pour faire valoir son point de vue.

Dans son arrêt du 8 mars 2012, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal, jugeant que les coffrets à thé qui se présentent sous la forme d'un double conditionnement intégré comprenant d'une part un coffret de forme rectangulaire de couleur noire traversé en son centre de trois lignes rouges, d'autre part à l'intérieur de deux ou trois tubes de métal gris clair habillé d'une étiquette de couleur pastelle... les tubes étant fermés par un capuchon gris clair, ne répondent pas à un impératif technique ou fonctionnel. Par leur volume, leur proportion et leur forme, ils présentent un aspect esthétique propre et original qui signe l'empreinte de la marque et mérite protection au titre du droit d'auteur. L'intimée se voit ainsi condamnée au titre de la contrefaçon du droit d'auteur mais également du parasitisme. La Cour considère en effet qu'à la contrefaçon s'ajoute l'adoption d'une politique de communication publicitaire inspirée de la démarche commerciale de l'appelante.

Au passage, l'arrêt rappelle que la demande au titre du droit d'auteur formée pour la première fois en appel ne constitue pas une prétention nouvelle et par tant irrecevable, dès lors qu'elle tend aux mêmes fins que les demandes soumises au premier juge sur le fondement de la concurrence déloyale.