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droits d'auteur, ressemblances et dissemblances

La créatrice d'un modèle de sac à main dénommé "Paillette" avait attrait un importateur et son distributeur en contrefaçon de ses droits d'auteur sur cette création, le débat étant limité à la question de la ressemblance des sacs importés avec le modèle original.

La cour de cassation a confirmé le 26 septembre 2012 la condamnation en contrefaçon prononcée par la Cour d'appel de Versailles.

Les sacs incriminés reprennent en effet les caractéristiques du modèle original en ce qu'ils sont, dans une disposition identique, revêtus de six rangs de paillettes cousus autour du bas du sac et de rangs de paillettes sur les anses se poursuivant le long du corps. Ils présentent par ailleurs un fond rectangulaire mou, des côtés gansés à l'intérieur à l'aide d'un galon plat, un montage piqué retourné du fond et des côtés, une finition rembordée et une poche intérieure.

Ces ressemblances relevées par la cour d'appel justifient sa décision.

Peu importent les différences invoquées tenant à la taille, la dimension des sacs, la souplesse de la toile, la largeur et la longueur des poignées, la conception des poches intérieures.

Un arrêt qui illustre à nouveau que la contrefaçon se juge sur les ressemblances et non les dissemblances.