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preuve de la qualité d'auteur d'une photographie

La preuve de la qualité d'auteur est un exercice parfois difficile.

La Cour de cassation l'a encore récemment démontré dans un arrêt du 20 mars 2013.

La plaignante qui soutenait être l'auteur de trois photographies d'une altercation réalisées sur le plateau de l'émission de télévision "Ca se discute", vendues au magazine Télé Star, reprochait à la Cour d'appel d'avoir déclaré son action irrecevable.

Elle expliquait que la personne qui apparaissait sur la facture en qualité d'auteur ne pouvait l'être matériellement, puisque l'on distinguait son épaule sur l'une des photographies, et qu'il ne pouvait ainsi en être simultanément l'auteur et l'objet. D'ailleurs cette personne avait fourni une attestation dans laquelle il niait être l'auteur des clichés.

La Cour de cassation rejette pourtant le pourvoi en retenant que la Cour d'appel a justement jugé que l'attestation par laquelle l'auteur présumé déniait avoir pris les photographies litigieuses ne pouvait faire foi, ce dernier s'étant avéré être le concubin de la plaignante, cette dernière ne parvenant donc pas à démontrer sa qualité d'auteur.