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Maître Yoram Leker
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Concurrence Déloyale
Le principe qui gouverne le droit de la concurrence est celui de la liberté du commerce, qui implique qu'un signe ou un produit qui ne fait pas l'objet de droits de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit.
Néanmoins tout principe comporte des exceptions, si bien que même en l'absence de droits spécifiques, l'imitation peut être sanctionnée, sous certaines conditions, notamment lorsqu'elle vise à provoquer la confusion dans l'esprit du client.
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Actualités
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