Droits d’auteur
Le droit d'auteur protège l'ensemble des œuvres de l'esprit, littéraires, musicales ou graphiques. Il comprend le droit moral (paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de divulgation et de repentir) et le droit patrimonial qui touche à l'exploitation de l'œuvre.
L'un et l'autre de ces droits sont la source de conflits soumis à des juridictions spécialisées.
Actualités
- (07/04/2016) description de l'œuvre dans l'assignation
- (17/11/2015) originalité d'une œuvre musicale
- (17/11/2015) réparation forfaitaire du préjudice
- (04/11/2015) ressemblances et différences
- (04/11/2015) INA et droit d'auteur