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Maître Yoram Leker
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Droit des marques

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L'article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle définit la marque comme un "signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services..."
Elle constitue un véritable outil de développement pour l'entreprise qui l'exploite et jouit pour ce faire d'un monopole sur un territoire déterminé.
Pour être valable, la marque doit notamment présenter un caractère distinctif, notion complexe à l'origine d'un contentieux important.

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